Commission sociale

14h30 – Espace Hamelin

ordre du jour:

Négociation annuelle obligatoire : janvier 2010

– Position des branches de l’audiovisuel et du spectacle
– Rapport de branche
– Données économiques et sociales nationales

Prévoyance : paquet santé, suite du débat de la commission du 23 novembre

Accord Sénior : suite de la procédure

Négociation certification sociale : le point

Accord formation professionnel : issue des négociations interbranches (FPSPP, entreprises de 10 à 20 salariés)

Congés spectacle : sort de la caisse