CoViD19 : fin du protocole sanitaire
Depuis ce lundi 14 mars 2022, le “Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19” ne s’applique plus. Au-delà, le port du masque n’est plus requis dans la plupart des lieux fermés et l’obligation de détenir un passe vaccinal pour accéder à certains lieux est levée. Un décret daté du 12 mars précise les règles sanitaires applicables.
- Fin du port du masque obligatoire
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux où il était exigé jusqu’à présent, y compris dans les locaux de travail. Le port du masque reste toutefois obligatoire dans les transports.
Par ailleurs, les responsables d’établissements de santé et services médico-sociaux, de lieux d’exercice des professions médicales, de pharmacies d’officine et de laboratoires d’analyses peuvent imposer le port du masque à toutes les personnes d’au moins six ans “pour l’ensemble des locaux accessibles aux patients”.
En dehors de ces cas, le décret ne prévoit pas explicitement la possibilité pour un employeur d’imposer le port du masque à ses salariés.
- Suspension du passe vaccinal
La présentation d’un passe vaccinal n’est donc plus requise pour l’accès à tous les lieux qui y étaient soumis jusqu’à présent (restaurants, cinémas, salles de spectacle, musées, etc.). Les salariés qui y travaillent n’ont donc plus la nécessité de détenir un passe vaccinal pour exercer leurs fonctions.
En revanche, le passe sanitaire reste obligatoire pour accéder aux établissements de santé et services médico-sociaux.
- Fin de la “distanciation sociale”
La notion de “distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes” (voire deux mètres en l’absence de port du masque) est supprimée par le nouveau décret.
- Fin du protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise cesse de s’appliquer. Les employeurs pourront s’appuyer sur un “guide repère” que le ministère du Travail doit en principe publier dans les prochains jours.
- Fin de l’amende pour non-respect du télétravail
Depuis début février 2022, les instructions du ministère du Travail en matière de télétravail ont été allégées. Ce mode d’organisation du travail reste “recommandé”, mais aucun nombre de jours minimal n’est plus préconisé. Les entreprises sont libres de s’organiser comme elles le souhaitent, “dans le cadre du dialogue social de proximité”.
La possibilité ouverte aux inspecteurs du travail d’infliger une amende administrative en cas de non-respect du protocole sanitaire, notamment en matière de télétravail, cesse donc de s’appliquer le 14 mars 2022.
Contacts :
Fabien Marguillard – Délégué adjoint à la technique
fabien.marguillard@ficam.fr
Jules Gonthier – Délégué aux questions sociales et juridiques
jules.gonthier@ficam.fr
