Présentation de la Ficam

Qui sommes-nous ?

La FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia), présidée par Didier Huck, est une organisation syndicale patronale, qui regroupe environ 150 entreprises dont l’activité couvre l’ensemble des métiers et du savoir-faire technique de l’image et du son.

Les entreprises de la FICAM représentent un chiffre d’affaires global de 1 milliard d’euros et emploient plus de 10 000 salariés.

Véritable force de proposition, la FICAM représente, promeut et défend les intérêts nationaux et internationaux de la filière des Industries Techniques de la Création.

Les acquis

• Crédit d’impôt Cinéma
• Crédit d’impôt Audiovisuel
• Accords sociaux dans le secteur du doublage
• Meilleure représentation des industries techniques dans les commissions d’aides et obligation de recourir aux prestataires pour obtenir une aide régionale
• Membre fondateur du Pôle Cap Digital
• Crédit d’impôt International

Les chantiers

• Reconnaissance des industries techniques dans la chaîne de la création
• Relocalisation des films publicitaires
• Aménagement de l’attribution des points d’agrément pour les Industries Techniques

Crédit d’impôt international

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le crédit d’impôt représente 30 % des :

• salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes
• salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes,
• dépenses liées au recours aux industries techniques,
• dépenses liées au transport et à la restauration,
• dépenses d’amortissement,
• dépenses d’hébergement des équipes.

Qui bénéficie du crédit d’impôt ?

Le C2I est accordé au producteur exécutif chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’oeuvre concernée par le CNC.

Quelles sont les œuvres éligibles ?

Le C2I peut être accordé aux œuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une œuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages. En décembre 2014, le Parlement a adopté plusieurs mesures réformant le crédit d’impôt international. Parmi celles-ci, le taux de dépenses éligibles en faveur des films et oeuvres audiovisuelles étrangers tournés en France est rehaussé à 30% et le plafond des dépenses éligibles est relevé de 20 à 30 M d’euros.

Une nouvelle réforme, applicable depuis janvier 2017, abaisse le plancher des dépenses éligibles à 250 000 € ou 50% du budget global de l’oeuvre si celui-ci est inférieur à 500 000 €.

Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barème de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation).

En particulier, on assimile à des œuvres d’animation les œuvres en prises de vues réelles dans lesquelles au moins 25 % des plans, soit en moyenne deux plans et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique conséquent.

Quand toucher le crédit d’impôt ?

L’agrément donne droit au bénéfice du crédit d’impôt à la fin de chaque exercice fiscal. Dans le cas où l’impôt sur les sociétés dû par la société de production exécutive est inférieur au montant du crédit d’impôt, l’administration fiscale verse la différence à la société de production exécutive. Il est possible d’escompter cette créance auprès d’organismes financiers dans les conditions prévues par la loi.

Quelle est la date de prise en compte de l’éligibilité des dépenses ?
Les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’agrément par le CNC.

Contact au CNC

tel. 01 44 34 35 34

fax 01 44 34 34 62

Contact à Film France, the French Film Commission

tel : + 33 (0)1 53 83 98 98

film@filmfrance.net

www.filmfrance.net