Commission sociale FICAM : le CSE
La Commission sociale de la FICAM s’est réunie le 26 juin 2019 pour discuter de la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein des entreprises.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette commission ainsi que des documents pouvant être utiles :
– Compte rendu de la commission sociale du 21.06.2019 ;
– Document question/réponse du gouvernement ;
– Note synthétique sur le CSE.
*Précisions quant aux intermittents dans le cadre des élections du CSE :
Depuis le 1er janvier 2020, les règles conventionnelles concernant les instances représentatives du personnel (IRP) sont devenues caduques.
Dès lors, il faudra appliquer les règles de droit commun aux intermittents :
1) Pour être électeur :
– La condition d’avoir la qualité de “salarié de l’entreprise” : les salariés intermittents ou vacataires ne peuvent être électeurs que s’ils ont travaillé dans l’entreprise de manière habituelle pendant les 3 derniers mois (à priori précédant l’élection ou le PAP) et sont intégrés de manière étroite et permanente à la communauté de travail ( Cass, soc 24-9-2008, n 07-60.310);
– La condition d’ancienneté : 3 mois d’ancienneté, avec des contrats pouvant être discontinus, et qui s’apprécie sur les 12 mois précédant l’élection.
Ces deux conditions doivent se cumuler.
– Avoir 16 ans minimum et ne pas avoir d’incapacité civique.
2) Pour être éligible : il faut une ancienneté d’un an minimum qui s’apprécie sur les 18 mois précédant l’élection.
