LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : LES INDUSTRIES DU CINEMA S’ENGAGENT
URGENT – COMMUNIQUE DE PRESSE FICAM
« Loi de Finances rectificative » : Débats sur les mesures d’incitation en faveur d’une localisation des tournages cinématographiques en France
AVEC L’ADOPTION D’UN SOUS-AMENDEMENT PRESENTE CET APRES-MIDI A L’ASSEMBLEE NATIONALE
LES INDUSTRIES DU CINEMA SERAIENT PRÊTES A S’ENGAGER A CREER UN MILLION DE JOURNEES DE TRAVAIL DANS LES 3 PROCHAINES ANNEES
Paris, le 5 décembre 2014 – Cet après-midi, Monsieur Patrick BLOCHE, Président de la Commission Culture, présentera à l’Assemblée Nationale un Amendement susceptible d’améliorer les mesures d’incitations existantes (Crédit d’impôts cinéma et audiovisuel) en faveur d’une localisation des productions françaises et étrangères sur le territoire.
Si par le passé les premières mesures adoptées ont permis de combattre massivement la délocalisation des tournages et de la réalisation d’effets spéciaux et de films d’animation vers des pays beaucoup plus attractifs, tant socialement que fiscalement, les propositions présentées aujourd’hui doivent permettre de les ajuster aux nouvelles menaces qu’offrent nos voisins proches (BENELUX) ou lointains (Canada).
TOUTEFOIS, LES INDUSTRIES DU CINEMA APPELLENT MMES et MRS LES PARLEMENTAIRES A PRENDRE EN CONSIDERATION LE SOUS-AMENDEMENT QU’ELLES PROPOSENT QUI LEUR PERMETTRONT, AVEC LES MESURES INITIALES, DE CREER PLUS D’UN MILLION DE JOURNEES DE TRAVAIL CES 3 PROCHAINES ANNEES.
Ainsi, le simple fait d’augmenter de 10% le taux du crédit d’impôts actuel (soit de 20% à 30%) qui impacte les dépenses de production de l’ensemble des films français d’un budget de 4 à 7 M€ (les films d’un budget inférieur à 4 M€ en bénéficiant déjà) et de présenter cette mesure avec effet au 1er Janvier 2015 permettra aux Industries cinématographiques et aux Producteurs de créer dès 2015 et durant ces 3 prochaines années un million de journées de travail d’intermittents et de salariés permanents.
A LA DIFFERENCE DE BEAUCOUP D’AUTRES MESURES BUDGETAIRES ENCOURAGEANT L’EMPLOI, LES INDUSTRIES DU CINEMA SOULIGNENT QUE CET EFFORT BUDGETAIRE INSCRIT DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 N’AFFECTERA POURTANT PAS LES FINANCES PUBLIQUES AVANT 2016 (principe d’un crédit sur les impôts payés l’exercice suivant) ET CE, SOUS RESERVE NATURELLEMENT QUE LES ENGAGEMENTS DE CREATION D’EMPLOIS SOIENT EFFECTIVEMENT REALISES et produisent en conséquence des recettes fiscales et sociales très supérieures au coût budgétaire initial.
Enfin, conscientes du contexte budgétaire actuel, les Industries du cinéma proposent en contre partie de cet effort (évalué à 3,5 M€) que le plafond du crédit d’impôts portant sur les dépenses des « Films étrangers produits en France » soit ramené de 45 M€ à 20 M€ (soit une économie budgétaire de 7 M€).
Au moment même où le CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC) annonce de nouvelles mesures en faveur notamment d’une meilleure régulation des dépenses artistiques de production issues des ASSISES DU CINEMA organisées ces derniers mois, la filière cinématographique pourra ainsi prolonger leur engagement à défendre le cinéma français dans un contexte économique transparent et adapté.
LES INDUSTRIES DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL ET DU MULTIMEDIA EN APPELLENT AUJOURD’HUI A MMES et MRS LES PARLEMENTAIRES AFIN DE LES AIDER A SOUTENIR L’UNE DES TOUTES PREMIERES INDUSTRIES FRANCAISES, PORTEUSE PAR AILLEURS D’UNE EXCEPTION CULTURELLE SI PRECIEUSE.
Thierry de SEGONZAC //
Président //
FICAM //
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