DEPOTS DE DOSSIERS R&D AU RIAM
L’appel à projets RIAM, co-piloté par Oséo et le CNC vise à soutenir des projets mono-partenaire ou collaboratif inter-entreprises. Le RIAM vise à soutenir des projets portés par des entreprises seules ou en collaboration avec d’autres, projets n’impliquant pas de collaborations avec des laboratoires.
Toutes les phases d’un projet d’innovation, depuis la phase de formulation jusqu’à la phase finale de développement, peuvent être soutenues soit au titre d’une “étude de faisabilité“, soit au titre d’un “projet de recherche et développement”.
Le Bureau exécutif du RIAM se réunit en moyenne toutes les huit semaines pour statuer sur les dossiers qui lui sont présentés.
Les projets retenus reçoivent un financement mixte sous la forme d’une part d’avance remboursable et d’une part de subvention, pour des montants allant de 60 K€ à 5 M€, sachant qu’en deça de 50000 euros il s’agit la plupart du temps d’une subvention directe.
Le financement ainsi accordé peut couvrir les dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et technique, mise au point de l’innovation (R&D), réalisation de prototypes ou maquettes, dépôt ou extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires, etc.
Prochaines dates limites de dépôt de dossier en 2013 : 3 septembre – 1er octobre – 5 novembre – 3 décembre.
