Le Ministre de la Culture et de la Communication a reçu une délégation de la Ficam

La délégation de la Ficam était composée de M. Thierry de Segonzac (Président), M. Alain Cornudet (Rapporteur au Bureau Fédéral et chargé de mission « compte de soutien ») et M. Philippe Chauvet (Délégué Général).

M. de Segonzac a dans un premier temps exposé la position de la Ficam sur la situation du Film de Jean-Pierre Jeunet (cf. communiqué de presse de la Ficam d’octobre 2004).

Il a ensuite énoncé les objectifs des industries techniques françaises, à savoir développer le marché sans hypothéquer les acquis, redresser les marges opérationnelles.

Ainsi les industries techniques se rassemblent autour de plusieurs objectifs :
– Créer des mesures attractives simples, créatrices de valeurs
– Préserver la diversité de la production nationale
– Maintenir les grands équilibres au sein de la réglementation
– Veiller à l’égalité de traitement des producteurs
– Associer les nouveaux producteurs extra-européens à une contribution au cinéma national

La Ficam s’interroge sur les raisons qui font pencher M. Le Ministre pour l’ouverture du fonds de soutien :
– Est-ce pour permettre l’intégration et le développement durable de nouveaux producteurs ?
– Est-ce pour répondre à quelques productions exceptionnelles ?
– S’agit-il d’une obligation politique (commission européenne, OMC, diversité, mesures fiscales) ?
– Est-ce pour ajuster la réglementation française à l’évolution économique ?
– Est-ce pour soutenir l’attractivité du territoire ?
– Est-ce la seule mesure possible ?

Thierry de Segonzac a rappelé alors que cette ouverture doit être encadrée par un certain nombre de conditions
– La langue
– Les grands équilibres réglementaires
– Le plafonnement de la prise en compte des coûts artistiques
– La territorialisation des dépenses
– Le développement durable à forte contribution sectorielle

Enfin, le président de la Ficam a proposé et exposé à M. le Ministre une mesure de consensus et de création de valeurs, le crédit d’impôt international.

Le Ministre, pour sa part, a confirmé son souhait de trouver une solution d’ouverture, sachant que diverses alternatives existaient. Il ne prendrait toutefois pas de décision avant le Festival de Cannes.
En outre, il s’est engagé à regarder plus avant la question du crédit d’impôt international, souhaitant revenir vers la Ficam dans les 10 jours.