CoViD19 : une actualisation du protocole

➡ MAJ le 16/02/2022

La version réactualisée du PROTOCOLE NATIONAL pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, publiée par le ministère du travail et applicable partir du 16 Février 2022, est disponible en téléchargement sur la page : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

Le guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire, publié en décembre 2020 par les instances des CCHSCT du cinéma et de la production audiovisuelle est toujours disponible sur : http://www.cchscinema.org/wordpress/wp-content/uploads/2020/12/Guide-V01.12.pdf

Ces textes doivent être considérés comme les sources d’information de référence pour assurer la lutte contre la pandémie dans les différents secteurs professionnels. Leurs dispositions se substituent à celles qui étaient précédemment mises en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire.

En complément, vous retrouverez ci-dessous un guide de bonnes pratiques dédié aux domaines professionnels de l’image et du son, qui conserve sa forme évolutive pour permettre à son contenu de s’adapter au contingence de la protection sanitaire des personnes. Pour l’enrichir, nous vous invitons toujours à nous faire part de vos idées, de vos initiatives et des solutions originales qui vous permettront d’améliorer autant que possible la protection de vos collaborateurs sur leurs lieux de travail. N’hésitez pas à nous communiquer vos suggestions par mail pour qu’elles soient rapidement publiées sur cette page. 

Les industries techniques se caractérisent par diverses interactions sur site entre les entreprises et leurs clients au titre des processus créatifs : tournage, post-production des sons et images, effets visuels et animation, doublage… induisant de facto des sessions de travail associant l’entreprise et ses clients dans des mêmes locaux autour de mêmes équipements. C’est inhérent au processus créatif. L’ensemble des précautions sanitaires s’appliquent aux employés de l’entreprise, comme à ceux des clients de l’entreprise qui viennent y travailler, qui doivent les accepter et les suivre sans exception. L’employeur est le garant de la sécurité et de la santé de ses salariés dans le cadre d’une « obligation de moyens renforcés »; l’entreprise doit aussi assurer la sécurité des personnes auxquelles elle donne accès à ses locaux, notamment ses clients, fournisseurs et sous-traitants.

Toutes les personnes concernées (salariés des entreprises de prestation et salariés des clients) devront être tenues informées des mesures en place (instructions) et s’engager formellement à les respecter (signature d’un formulaire). Toutes les informations utiles doivent nécessairement être relayées, à plusieurs reprises, sur le site de travail.

Précautions générales pour les personnels sédentaires dans les locaux professionnels :

• Chaque entreprise doit identifier un référent CoViD19, issu autant que possible des services d’environnement de travail (ou “services généraux”) qui aura en charge la mise en place des mesures de protection et de planification adaptées. Le chef d’entreprise assumera ce rôle dans les petites structures.
• Ce référent CoViD19 pourra être en relation avec un médecin, et devra s’assurer de la mise en application des dispositions prévues en accord avec les responsables de services et personnes concernées. Il a vocation à se coordonner avec le référent CoViD19 prévu par le guide émis par les CCHSCT (pour les tournages par exemple).
• Sous la supervision du référent CoViD19, on procédera à des partages d’expériences et retours d’information sur le déroulement des opérations, pour adapter l’organisation du travail et les mesures initialement prévues.
• Chaque employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques encourus dans l’exercice du fonctionnement de l’entreprise; cette évaluation doit être consignée dans un texte de référence appelé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (ou DUERP).
• Les représentants du personnel doivent être associés à l’élaboration du DUERP, ainsi qu’aux choix et modalités d’application des mesures de précaution adoptées.
• Une communication spécifique établie en accord avec le CSE sera adressée aux collaborateurs en fonction des critères de reprise d’activité.
• Le télétravail est la solution qui doit être prioritairement mise en œuvre à chaque fois que possible pour l’organisation du travail
• La réalisation de tests de dépistage d’infection par l’entreprise n’est pas autorisée.
• La prise de température des personnels à l’entrée de l’entreprise est déconseillée : elle ne peut être appliquée qu’avec l’accord préalable de toutes les personnes concernées, et en accompagnement de mesures de précaution adaptées.
• La distanciation sociale reste une mesure de précaution fondamentale dans les pratiques professionnelles: elle consiste à limiter temporairement les rencontres en présentiel et contacts physiques entre les personnes. Pour des échanges d’information, conversations et réunions, on recoupera autant que possible aux moyens de communication numériques actuels qui fournissent des solutions alternatives, pratiques et souvent gratuites, permettant des échanges vocaux ou visiophoniques efficients.
• La distanciation physique entre les individus reste une mesure essentielle, et cette recommandation a évolué dans le temps: elle consiste à ne pas approcher à moins de deux mètres des autres personnes.
• Le port du masque est obligatoire dans la rue en zone urbaine, dans les lieux couverts accueillant du public et dans les locaux fermés des entreprises.
• Le masque doit être autant que possible de type chirurgical en papier jetable, ou en tissu lavable et réutilisable, de catégorie 1, validé par la norme Afnor. Les masques en tissus de fabrication artisanale ou “faits maison” sont toutefois tolérés.
• Pour les déplacements professionnels en voiture à 2 ou en groupe, le masque est obligatoire pour le conducteur et les passagers
• Une désinfection des mains à l’aide d’une solution hydroalcoolique doit être pratiquée à l’entrée du lieu de travail, avant tout dispositif éventuel de contrôle d’accès (lecteur de badge) ou franchissement de porte intérieure.
• On limitera autant que possible les échanges de documents sur papier, ainsi que l’utilisation d’outils communs et d’équipements partagés de toutes natures. On pourra plastifier les documents indispensables pour qu’ils soient nettoyables.

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• Une mise à disposition de masques couvrant efficacement la bouche et le nez, de gants de protection (servant essentiellement pour les opérations de nettoyage), ainsi que de distributeurs de gel hydro-alcoolique pour la désinfection des mains, sera organisée par l’employeur sur le ou les sites de travail. Pour assurer l’approvisionnement en masques, gants, écrans, distributeurs et recharges de gel nettoyant, on pourra consulter par exemple le site:  stopcovid19.fr/, d’autres modalitées de fourniture étant possibles. 
• Les personnes doivent se désinfecter régulièrement les mains avec un liquide hydroalcoolique, ou les laver à l’eau et au savon, lors de changement de pièce / local de travail (y compris le retour à sa place habituelle de travail), préalablement et postérieurement à chaque manipulation d’un équipement partagé (imprimante, distributeur, machine à café…).
• Chacun doit s’abstenir de toute forme de contact physique direct (poignée de main, embrassade…), et maintenir en toutes circonstances une distance supérieure à 1 mètre entre les personnes. Cette consigne est applicable pour les postes de travail, lors des déplacements  et pour les places de réunion.
• Le nombre de personnes autorisées à accéder simultanément à un local fermé sera contrôlé et affiché visiblement à l’entrée pour pouvoir être respecté par les arrivants.
• Un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurera la désinfection systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées, à l’aide d’un produit nettoyant à base d’alcool ou de javel :
  • dans les lieux communs pour les portes, poignées, assises, interrupteurs, robinets, et équipements de travail communs ou collectifs (machines à café, distributeurs photocopieurs…)
  • dans les studios, régies et salles de travails techniques: commandes des équipements, appareils, outils et accessoires manipulés
  • pour les valises, conteneurs et boites utilisés pour le transports des équipements

• Des solutions pratiques de nettoyage (distributeurs de gel hydroalcoolique, lingettes, robinet automatique, savon, serviette en papier …) et d’élimination (poubelles et sacs-poubelle) seront mises à disposition sur ou à proximité des postes de travail, ainsi que dans les vestiaires et salles de pause.
• Les appareils électriques soufflant pour le séchage des mains sont déconseillés en raison du brassage d’air induit; il est préférable d’utiliser des essuie-mains en papier jetable.
• On s’assurera du stockage et de l’élimination correcte des déchets et des protections jetables usagées dans des sacs fermés hermétiquement. La production de déchets pourra être minimisée par le recourt à des solutions d’équipements et de protections personnelles lavables et réutilisables (masques, visières, essuie-mains, gourdes, verres, couverts…)
• Procéder à une aération naturelle des locaux à minima trois fois par jour.
• Le recyclage de l’air ambiant par ventilation mécanique doit être limité, avec un apport d’air frais extérieur à faible vitesse pour éviter les déplacements de masses d’air internes (dévier les flux pour isoler des personnes).
• Prévoir des emplacements séparés pour que les collaborateurs déposent individuellement les sacs, objets et effets personnels (vestiaire individuel) pour ne pas les laisser au pied d’un bureau ou lieu accessible à plusieurs personnes
• La composition des équipes, par opération ou vacation journalière, sera établie par les employeurs afin de limiter le nombre des personnels en interaction dans la durée et dans l’espace de travail, et en réduisant le nombre de présences simultanées dans une pièce (notamment pour les réunions)
• Les planificateurs s’assureront quotidiennement auprès des collaborateurs de leur bon état de santé ressenti (pas de sensation de fièvre, courbatures, ni maux de tête) et de l’absence de contact récent avec une personne ou un lieu présentant un risque de contamination.
• Les prévisions de durée de certains travaux devront prendre en considération le temps nécessaire à l’application des précautions sanitaire, pouvant conduire à un allègement du plan de travail journalier.
• Tout questionnement relatif à un symptôme ou à un risque de propagation du virus doit faire l’objet d’un signalement au référent CoViD19 présent, qui devra immédiatement en informer l’ensemble des personnes présentes.
• La circulation physique des personnes sera organisée autant que possible dans les locaux et sur les sites de travail par des flux de déplacement à sens unique, uniquement de l’entrée vers la sortie (“marche en avant”) pour éviter de se croiser. Laisser si possible les portes ouvertes pour réduire les manipulations superflues.
• Des marques aux sols seront disposées pour rappeler le respect de la distance de sécurité d’au moins 1 mètre entre les personnes dans les circulations, entre les postes de travail, dans les salles de réunion, de pause et de restauration. 
• Pour les régies et cars-régies, l’accès sera limité et contrôlé si possible par un système de badges visibles, avec un lavage obligatoire des mains à l’entrée au gel hydro-alcoolique, le port obligatoire du masque et la séparation des postes de travail par un écran translucide. Les consoles et pupitres seront nettoyés au désinfectant au début de la journée de travail par l’équipe de travail ou le personnel de nettoyage (traçage).
• Pour les guichets accessibles au public ou à de nombreux visiteurs (accueil, magasin…), un écran translucide de séparation sera disposé afin de protéger les personnes.
• Les outils de travail manipulés seront attribués individuellement aux collaborateurs avec un marquage personnalisé, ou à défaut seront nettoyés après chaque utilisation.
• Les périodes des pauses et repas des équipes seront réparties dans le temps afin de limiter le nombre de personnes en proximité, et permettre le respect de la distance minimale dans les lieux de détente. Ces lieux seront régulièrement aérés et désinfectés, et on procèdera au nettoyage des surfaces et des équipements (fours à micro-onde, machine à café…) après chaque utilisation individuelle. L’usage des récipients et couverts personnels est une précaution supplémentaire.
• Les fontaines à eau commandées par appui continu sur un bouton-poussoir seront retirées et remplacées par si possible par un modèle à déclenchement automatique, ou à défaut par la fourniture de bouteilles d’eau individuelles; l’usage de gourdes individuelles pouvant être pré-remplies à domicile par les collaborateurs restant une solution préférable pour diminuer les déchets de plastiques.
• L’accès à un local fumeur fermé sera limité à deux personnes, en veillant à ne pas utiliser de gel hydro-alcoolique (produit hautement inflammable).

Prise en charge d’une personne symptomatique :

• Les symptômes susceptibles de traduire une présence infectieuse sont :
  • un teint du visage inhabituel
  • une sensation de fièvre
  • et/ou de fatigue
  • l’essouflement
  • difficulté à s’exprimer
  • somnolence
  • confusion
• Dans un premier temps, isoler la personne de tout contact, lui faire porter un masque et la diriger vers un local non occupé en gardant ses distances 
• En l’absence de signes graves, demander à la personne de contacter immédiatement le médecin de son choix, et organiser avec elle son retour à domicile en conservant son masque et sans prendre les transports en commun
• En présence de signes graves (difficulté à respirer, perte de connaissance), appeler les services de secours en composant le 15 pour assurer la prise en charge médicale d’urgence de la personne
• Prévenir ensuite le service de santé au travail qui indiquera les consignes en vigueur pour la désinfection des lieux, et pour le suivi des autres personnes ayant été en contacts rapprochés avec le malade
• Voir le document officiel publié en ligne sur le site du Ministère du travail : Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19

Précautions particulières applicables …

Dans le sens commun, une opération de nettoyage consiste à retirer la saleté visible sur une surface à l’aide d’eau et d’un produit additif; la désinfection consistant à éliminer des micro-organismes invisibles en exploitant les propriétés connues de produits spécialisés.  Ce document concernant la lutte contre le CoViD19, utilise les termes nettoyage et désinfection pour désigner l’application méthodique d’un produit ou d’un rayonnement actif provoquant la destruction du virus. La solution employée pouvant prendre la forme une dissolution de savon, de détergent (tensioactif), d’eau de Javel ou d’alcool.

La mention de conformité à la norme NF EN 14476 (de juillet 2019), garantit l’efficacité virucidique (pouvoir de destruction de virus) des produits désinfectants disponibles dans le commerce.

>>> pour les prises de sons de voix en tournage, doublage, et commentaire :

• Procédez à une désinfection des micros, casques et accessoires (supports, bonnettes, grilles…) entre chaque utilisateur
• Les équipements audio portés par les intervenants pour les prises de son de voix et l’écoute (micros, blocs émetteurs, écouteurs et casques d’écoute) seront attribués nommément aux personnes pendant une session de travail, installés par elles-mêmes si possible, et désinfectés après leur utilisation par les techniciens référents.
• Les commentateurs et artistes-interprètes de doublage doivent intervenir l’un après l’autre de manière isolée et indépendante, lors de sessions d’enregistrement consécutives.
• Des espaces d’attente individuelle doivent être prévus pour les différents intervenants successifs (journalistes, narrateurs, artistes-interprètes…)
• Une perche de micro sera utilisée si possible pour maintenir la distance des intervenants

>>> pour les captations en tournages extérieurs, et en reportages d’actualité:

• Les périmètres de travail sur les sites extérieurs doivent être signalisés et délimités avant le début des opérations; un contrôle d’accès sera mis en place et supervisé afin d’éviter tout contact inutile avec des personnes extérieures.
• Lors des trajets en transports routiers, les passagers se répartiront dans les véhicules en occupant si possible un siège sur deux en quinconce; si le nombre d’occupants ne permet pas cette disposition, les passagers voisins porteront un masque .
• Les opérateurs techniques assureront la désinfection systématique des équipements et accessoires dont ils ont la charge dans leur domaine de spécialité (machinerie, éclairage, équipements de prise de vue et visionnage, équipements de prise de son et sonorisation). Les équipements leur sont attribués nominativement pour la séance de travail.
• Les collaborateurs amenés à toucher de nombreux objets et équipements et/ou opérant en équipe durant des sessions longues, peuvent être équipés en complément du masque, d’une visière intégrale afin d’éviter de se toucher machinalement le visage et d’être exposés à des projections.
• Pour des tournages intérieurs en studio, on encouragera le port d’une tenue réservée au travail, différente de celle utilisée dans les transports, pour les opérateurs techniques.
• Le référent CoViD19, présent sur place pendant le tournage est autorisé à s’assurer que les mesures convenues sont respectées, mais aussi de l’état de santé des personnels (employés de l’entreprise et tiers présents): il doit pouvoir interroger les employés sur tout signe les affectant ou affectant leur entourage.

>>> pour les postproductions d’images et de sons, les effets visuels, l’animation, les laboratoires de copies et conversions:

• Les solutions de télétravail sont privilégiées pour les tâches pouvant être réalisées à distance; ces dispositions peuvent s’appliquer notamment aux processus d’édition et d’adaptation pour la postproduction de médias numériques (montage, mixage, trucage, sous-titrage) et à la création d’images de synthèse (animation, effets visuels) dans la mesure où la qualité de la connectivité au réseau le permet sur lieu de télétravail. 
• Pour le travail présentiel dans les locaux de l’entreprise, un poste de travail individuel sera attribué à chaque collaborateur.
• Les postes de travail seront occupés en respectant la distance de garde de 2 mètres au minimum entre les personnes, ce qui pourra conduire à choisir une disposition en quinconce, ou à n’occuper qu’un poste sur deux en cas d’espacement insuffisant.
• Les places de travail en voisinage proche ne pouvant pas être éloignées, seront équipées d’un écran de séparation; c’est notamment le cas pour le travail coopératif de deux opérateurs sur une même console.
• L’accès aux régies abritant les consoles et pupitres sera conditionné à un lavage préalable des mains obligatoire au gel hydro-alcoolique et au port du masque. La console devra être nettoyée (produit désinfectant) au début de chaque session de travail.
•  Les positions des interlocuteurs en vis-à-vis, seront séparées par un écran translucide (plexiglas) d’une hauteur supérieure à celle d’une personne assise.
• Le port du masque sera obligatoire en cas de déplacement dans les parties communes si la distanciation ne peux pas y être systématiquement assurée, ainsi qu’en l’absence de séparation entre des postes de travail insuffisamment espacés, et si les travaux nécessitent de se regrouper momentanément autour d’un même poste de travail.
• On pourra prévoir la pose d’un film de protection sur les claviers et consoles, mis en place par la personne chargée du nettoyage de son poste de travail.
• On veillera à réduire la ventilation forcée et à suspendre le recyclage interne de l’air pendant les sessions de travail dans les locaux fermés. Ces préconisations pourront évoluer en fonction des expertises des autorités sanitaires.
• Les collaborateurs amenés à manipuler de nombreux objets et travaillant en équipe durant des sessions longues peuvent être équipés d’une visière intégrale en alternative au masque, afin d’éviter d’être exposés à des projections et de se toucher machinalement le visage.

Pendant la période d’application de ces mesures, il est important que les employeurs partagent au quotidien toutes les informations utiles sur l’état de santé et le ressenti psychologique de leurs collaborateurs, afin de détecter au plus tôt d’éventuelles manifestations de symptômes, ainsi que des difficultés, appréhensions ou incompréhensions.

Contacts :
Fabien Marguillard – Délégué adjoint à la technique
fabien.marguillard@ficam.fr

Jules Gonthier – Délégué aux questions sociales et juridiques
jules.gonthier@ficam.fr