Coronavirus – évaluation des risques et informations

Chers adhérents,

Comme vous le savez, l’épidémie de Coronavirus se propage en France et dans l’ensemble du monde et provoque des turbulences économiques dans de nombreux secteurs. 

La culture est hélas en première ligne et est fortement impactée. Le spectacle vivant subit des pertes conséquentes liées aux reports et annulations d’événements. Le cinéma et l’audiovisuel connaissent des impacts dont on ne peut que craindre l’augmentation. Suite au passage au Stade 3 et aux mesures de confinement prises depuis le 17 mars, l’ensemble des tournages en cours et à venir sur Paris sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Les exploitants de salles sont directement impactés par les fermetures de leurs établissements. De leurs côtés, des distributeurs ont déjà annoncé avoir fait le choix de reporter la date de sortie de nombreux films.  

Ces conséquences de l’épidémie touchent les industries techniques. Certains tournages sont arrêtés (c’est la cas pour l’ensemble des tournages parisiens depuis le 16 mars), d’autres retardés voir annulés (français et étrangers) et il en est de même pour les autres activités (TV, sport, etc). Certaines émissions en public et événements sportifs sont stoppés. Les doubleurs ne peuvent assurer leur travail pour les mêmes raisons. Dès lors, un impact sur les activités de post production image et son est aussi à prévoir.

Sachez que la FICAM, à travers ses élus et permanents, est pleinement mobilisée pour vous soutenir dans cette période.

S’agissant de la problématique de l’annulation des spectacles, tournages et autres événements, il y a un sujet à traiter avec les compagnies d’assurances sur la notion de cas de force majeure. Le ministre de l’Economie doit réunir prochainement les assureurs pour discuter de cette question. Les contrats d’assurances ne couvrent pas forcément les pertes d’exploitation pour ce type de situation, la force majeure ne comprenant pas en générale les «épidémies». Par ailleurs, se pose la question de la date à partir de laquelle la situation n’est plus imprévisible. Se pose également la question de savoir si une collectivité territoriale pourrait invoquer le cas de force majeure pour rompre un contrat avec un entrepreneur privé de spectacle.

Seul l’Etat s’est pour l’instant positionné sur la question en indiquant clairement qu’il considérait le virus comme un cas de force majeure pour les entreprises. Dès lors : pour tous les marchés publics de l’État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, il n’y aura pas de pénalité.

Il est demandé aux organisations professionnelles de faire remonter auprès du ministère de la culture les éléments permettant d’estimer les pertes en terme de chiffre d’affaire et réduction de l’emploi dans les différents secteurs : spectacle vivant, cinéma, prod audio, prestataires techniques…
La question de l’activation d’un fond de soutien va être étudiée mais pour l’instant, le ministère de la culture indique avoir besoin de pouvoir évaluer l’importance du phénomène.
Le CNC, qui a été alerté des inquiétudes au sein des industries techniques, est à nos côtés dans cette période troublée. Ainsi, la FICAM lui transmettra toutes les informations nécessaires à la bonne évaluation des risques pour que les industries techniques soient soutenues de la meilleure façon possible. 

Il est donc primordial que nous puissions faire remonter rapidement auprès des institutions et du ministère de la culture des estimations relatives à la perte de chiffre d’affaires de vos entreprises en lien avec le coronavirus.

Pour cela, nous vous conseillons de :
– Nous faire remonter toutes les difficultés de circonstances, économiques, sociales et sanitaires, constatées sur le terrain ;
– Noter précisément les impacts en terme de baisse d’activité des annulations et reports en cours et à venir ;
– Conserver ou demander tout justificatif vous permettant dans les semaines à venir de bénéficier du fonds.

D’autre part, le réseau des Urssaf est lui aussi mobilisé pour soutenir les entreprises touchées par le coronavirus et a indiqué que « Les employeurs ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf, afin que la solution la plus adaptée soit trouvée ». Concrètement, cela pourra se traduire par l’octroi de délais (échelonnement des paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Les employeurs peuvent se connecter à leur espace en ligne urssaf.fr et signaler leur situation via l’onglet « déclarer une situation exceptionnelle ».
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Audiens se mobilise pour les professionnels de la culture, des délais de paiement des cotisations sont ainsi envisageables par exemple. 

Enfin, différentes mesures seront mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises avec des aménagements possibles sur les charges sociales et fiscales. Nous vous tiendrons informés au fil de l’eau des mesures d’urgences adoptées.
Communication du ministère des finances : fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises

De même, Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Les ministères de la Culture et du Travail ont annoncé jeudi 19 mars que la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d’ouverture des droits et celui des indemnisations des intermittents du spectacle : mesures exceptionnelles concernant les intermittents

La FICAM se tient à votre disposition pour toutes questions sur ce sujet afin de prévenir au mieux cette période difficile.
Communiqué de la FICAM sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés – ministère du travail
Crise du Covid19 – Audiens

Contacts :
Jean-Yves Mirski – Délégué Général
jean-yves.mirski@ficam.fr
01 45 05 72 47

Stéphane Bedin – Délégué Général Adjoint
stephane.bedin@ficam.fr

Jules Gonthier – Délégué aux questions sociales et juridiques
jules.gonthier@ficam.fr
01 45 05 72 48