ADOPTION AMENDEMENT ET SOUS-AMENDEMENT CINEMA : Remerciements à Mme Frédérique Bredin, Mr Bruno Leroux et Mr Patrick Bloche

Chers Amis,

Initié par le Cabinet de Mme Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture, un Amendement ré-haussant les performances des crédits d’impôts cinéma et audiovisuel était présenté par Mr Patrick BLOCHE vendredi dernier à l’Assemblée Nationale lors des débats sur le projet de loi de finances rectificatives (PLFR).

Cet Amendement (très attendu) par beaucoup visait particulièrement la Production des Œuvres françaises d’Animation dont la masse salariale atteint 70% des budgets en portant le taux du CICA de 20 à 25% et de 1300€ à 3000€/minute pour les Séries audiovisuelles.
Il suggérait par ailleurs au Parlement de porter le taux du Crédit d’impôts international (C2i) de 20 à 30% afin de rétablir une meilleure attractivité face aux incitations étrangères, le plafond de la mesure étant porté de 20 à 45 M€.

Malgré les nombreux appels de la Profession en faveur d’un élargissement du texte vers TOUS les long métrages français (budget supérieur à 4M€) fixant le taux du CICA à 30% (comme il fut accordé fin 2013 aux films de moins de 4M€), le Cabinet Culture rappela que le 1er arbitrage obtenu du Gouvernement était déjà un acquis très précieux qui devait être préservé (et il est vrai très fragile dans le contexte budgétaire actuel).

Avertie le matin même des débats que les dernières tentatives d’élargissement n’aboutiraient pas, la FICAM publia in extremis un Communiqué (PJ) attirant l’attention des Parlementaires sur l’absolue nécessité que les « Films du milieu » intègrent le champs d’application de cette mesure au regard des conséquences pour l’emploi et les Industries techniques de l’ensemble du dispositif.
Après le violent coup d’arrêt observé en 2014 sur la Production des films de plus de 4 M€ du fait des surcoûts salariaux (et de la grande fragilité des Distributeurs), la FICAM souhaitait par cette mesure anticiper un nouveau rebond destructeur des délocalisations.

Veillant à l’équilibre budgétaire de sa demande afin qu’elle soit audible par le Parlement – et s’inspirant des analyses du CNC – , la FICAM proposa que l’augmentation du Plafond du Crédit d’Impôts International soit ramené à de 45 M€ à 30 M€ (montant consensuel) libérant ainsi 3,5 M€ face au nouvel engagement budgétaire de 3,5 M€ engendré par les Crédits d’impôts versés aux Productions françaises de 4 à 7 M€ de budget.

Réagissant immédiatement à notre appel, Mr Bruno LEROUX, Président du Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, a mobilisé en quelques heures l’ensemble des Personnalités et intervenants concernés. Un sous-amendement développant l’argumentaire démonstratif de l’intérêt de la mesure était aussitôt rédigé puis enrôlé.

Ainsi, les représentants du Gouvernement présents à l’Assemblée étaient aussitôt sensibilisés à cette démarche, Madame Valérie RABAULT, Rapporteur de la Commission Finances fit part de son soutien et Mr Patrick BLOCHE, porteur de l’Amendement initial, confirmait son adhésion à la présentation en Séance du Sous Amendement.

Si la présentation des textes donna lieue à de vifs échanges, ils trouvèrent néanmoins le soutien de nombreux parlementaires de toutes formations.
A 17h00, l’Amendement présenté par Mr Patrick BLOCHE fut alors adopté, et à notre immense satisfaction, le SOUS AMENDEMENT présenté par Mr Bruno LEROUX fut également voté.

Au nom de l’ensemble de notre Profession, nous tenons ici à exprimer nos plus vifs remerciements à Mr Bruno LEROUX et ses collaborateurs pour leur formidable réactivité et leur mobilisation sans précédent vendredi après midi à l’Assemblée Nationale.

Dans des délais contraints, ils ont su transmettre avec conviction à tous les Intervenants concernés ce message de l’impérieuse nécessité de prendre également en compte les Films d’Initiative française les plus fragilisés. Nous seront très nombreux, Industries du Cinéma, techniciens et Producteurs à leur en être très reconnaissants dans les temps difficiles que nous traversons.

Nous remercions Mr Patrick BLOCHE, Président de la Commission Culture, de son soutien à toute l’Industrie cinématographique et de son engagement à défendre le 1er Amendement initié à l’origine par Mme Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture – qui n’a jamais cessé -et depuis fort longtemps- d’affirmer la pertinence des mesures d’attractivité pour le Territoire.

Nous saluons l’ensemble des Parlementaires présents ce vendredi 5 Décembre dans l’Hémicycle pour leur écoute puis, de leur vote en faveur de mesures qui soutiennent la Production, l’Emploi des Techniciens et d’une façon plus générale, toute l’attractivité de notre territoire exprimant ainsi leur attachement au « Cinéma en France » tout autant qu’au Cinéma Français.

Enfin, nous exprimons nos remerciements à Mme Frédérique BREDIN, Présidente du CENTRE DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE (CNC) et à ses Collaborateurs sans lesquels cela n’aurait pas été possible.

Personnalités politiques, Parlementaires et Professionnels devons rester tous ensemble très attentifs aux dernières étapes que le « Projet de Loi de Finances Rectificatives 2015 » doit encore franchir, tant au Sénat la semaine prochaine qu’en « Commission Mixte Paritaire » en fin de semaine prochaine afin de voir aboutir les efforts de tous.

Thierry de SEGONZAC
Président de la FICAM
Fédération des Industries du Cinéma, de l’audiovisuel et du Multimédia