Les entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel veulent être associées à la régulation du spectre radio HF

Attribution des fréquences radio : Les entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel veulent être associées à la régulation du spectre radio HF.
Dès le 1er décembre 2011, ces entreprises verront leur fonctionnement perturbé suite à des risques d’interférences, conséquences de la réduction drastique de la plage des fréquences radioélectriques nécessaires à leurs activités.
L’ARCEP et l’ANFR ont entamé le processus d’attribution par enchères aux opérateurs de téléphonie et d’Internet, d’une part importante des fréquences radioélectriques actuellement utilisées par les professionnels du spectacle (utilisateurs secondaires). Ces fréquences appartiennent aux bandes de fréquences indispensables au bon fonctionnement des micros sans fil, et d’autres équipements sans fil (comme des caméras HF, des retours son …) nécessaires à la production et à la retransmission de concerts, comédies musicales, émissions de télévision mais aussi congrès, « meeting » et évènements sportifs.

L’attribution de ce premier « dividende numérique » contraindra l’ensemble des professionnels de ces secteurs à une première migration technologique coûteuse vers une plage de fréquences réduite. En outre, la mise en place d’un « second dividende numérique » comportant les mêmes conséquences est à craindre dans cinq ans, remettant en cause ces investissements.
Les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel ont entamé un travail commun d’analyse avec les fabricants de micros sans fil, afin de proposer aux pouvoirs publics des solutions à court et moyen terme.
La Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et plusieurs organisations professionnelles membres de la Fédération (SYNPASE , PRODISS , FICAM …) ont déjà alerté le gouvernement, l’ARCEP et l’ANFR, sur les conséquences dommageables de la réattribution actuelle du spectre radioélectrique notamment :

– une perte de la qualité artistique pour le public résultant des risques de saturation de la bande UHF (ultra haute fréquence) conduisant à des parasitages entre différents évènements culturels et audiovisuels ;
– la raréfaction des ressources spectrales pénalisant le déploiement de dispositifs techniques lors de grands évènements sportifs ou médiatiques (14 juillet, grands concerts, Tour de France …) ;
– une exposition accrue des salariés à des risques sanitaires du fait de l’usage de fréquences plus hautes et de puissance supérieure ;
– la réduction du nombre de productions de spectacles montés en France par manque de moyens techniques à disposition ;
– l’augmentation des coûts de production par l’utilisation de nouvelles technologies, non disponibles a ce jour.

L’Union européenne a reconnu que le spectre radioélectrique était un bien public. Sa gestion par les Etats membres doit prendre en considération non seulement des aspects économiques mais aussi des aspects culturels et sociaux et viser à satisfaire les besoins des entreprises accomplissant des missions d’intérêt général et éviter le « brouillage préjudiciable» aux utilisateurs des fréquences radioélectriques.
Il est indispensable que la politique en matière de spectre ne soit pas dictée par des priorités budgétaires de court terme en vue d’une valorisation financière des fréquences, mais par des objectifs de long terme en faveur également du dynamisme économique et culturel des utilisateurs secondaires.
En conséquence, la FESAC demande aux Pouvoirs publics que les professionnels du secteur du spectacle soient reconnus comme interlocuteurs dans les commissions d’attribution des fréquences et dans le cadre de toute négociation, tant nationale que communautaire, ayant trait à la politique de régulation du spectre radioélectrique.
Dès à présent, elle demande la mise en place d’un groupe de travail associant des représentants professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré ainsi que l’ensemble des partenaires concernés : le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l’Industrie, l’ARCEP, l’ANFR, le CSA…
Ce groupe de travail devrait avoir en charge :

– l’identification des ressources spectrales nécessaires à l’exercice des métiers du spectacle et de la production audiovisuel dans les conditions requises par le développement des dispositifs de fabrication et de production sans fil ;
– l’affirmation de l’assurance d’un moratoire à 7 ans sur tout éventuel 2ème dividende numérique afin d’évaluer les conséquences de l’attribution des fréquences encore disponibles, et de permettre le développement de solutions techniques adaptées pour les 2 dividendes ;
– l’étude des coûts et des moyens pour financer la migration des services en place vers les fréquences disponibles Comme la mise en place d’un fonds de soutien dédié aux utilisateurs secondaires de l’audiovisuel, du spectacle vivant et de l’événementiel, permettant de financer les surcoûts liés à la migration technologique.

FESAC – Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma – au nom des membres suivants :

AFPF – Association Française de Producteurs de Films et de Programmes Audiovisuels
APC – Association des Producteurs de Cinéma
API – Association des Producteurs Indépendants
ARENES – Association de Représentation des Etablissements Nationaux Entrepreneurs de Spectacles
CNRA – Conseil National des Radios Associatives
CPDO – Chambre Professionnelle des Directeurs d’Opéra
CSCAD – Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques, salles et lieux de spectacle vivants et Discothèques
FICAM – Fédération des Industries du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia
PRODISS – Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacles
PROFEDIM – Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseur Indépendants de Musique
SNDTP – Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé
SNEP – Syndicat National de l’Edition Phonographique
SNES – Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles
SNRL – Syndicat National des Radios Libres
SNSP – Syndicat National des Scènes Publiques
SNTP – Syndicat National des Télévisions de Proximité
SPECT – Syndicat des Producteurs et Créateurs d’Émissions de Télévision
SPFA – Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
SPI – Syndicat des Producteurs Indépendants
SPPAM – Syndicat des Producteurs de Programmes Audiovisuels et Musicaux
SRGP – Syndicat des Radios Généralistes Privées
SRN – Syndicat des Réseaux Radiophoniques Nationaux
SYNAPSS – Syndicat National des Petites Structures de Spectacle
SYNDEAC – Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles
SYNOLYR – Syndicat National des Orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droits privés
SYNPASE – Syndicat National des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel
TLSP – Union des Télévisions Locales de Service Public
UPF – Union des Producteurs de Films
USPA – Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

Contacts :
François Caillé : f.caille@fesac.fr
Aline Renet : a.renet@prodiss.org
Marc Bourhis : marc.bourhis@ficam.fr

Le communiqué de presse FESAC à télécharger

Note d’analyse sur le spectre radio du groupe de travail GO-HF