Accords conventionnels en prévoyance

Afin de proposer aux salariés d’une branche professionnelle une couverture prévoyance satisfaisante à des tarifs avantageux, les partenaires sociaux négocient et concluent des accords collectifs ou intègrent des dispositions spécifiques dans leur convention collective, le plus souvent en impliquant les institutions de prévoyance. Stéphane Lecoq, responsable relations clients accords conventionnels revient sur les principes de fonctionnement de ces conventions et accords collectifs.

En ce qui concerne la prévoyance, comment ces accords sont ils élaborés ?

S.L. : Pour mettre en place un accord conventionnel, l’ensemble des partenaires sociaux d’un secteur d’activité doivent se réunir afin de négocier les différents points qui vont le constituer. La négociation doit permettre entre autres de définir : les garanties; il peut s’agir de couvertures en cas de décès, d’incapacité – invalidité, frais de santé ou même d’épargne salariale, les taux de cotisations ainsi que la répartition part employeur-part salarié ; les bénéficiaires des garanties, le champ d’application de l’accord, etc … C’est donc un véritable cahier des charges qu’il convient de constituer pour parvenir à une signature par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche professionnelle. Bien entendu, le service Relations extérieures, les juristes et les experts d’Audiens les conseillent et les accompagnent tout au long de la négociation et de la mise en œuvre.

Il est souvent mentionné des « extensions » de convention ou d’accord collectifs. Que cela signifie-t-il ?

S.L. : Non étendu, le texte conventionnel ne s’impose qu’aux seules entreprises adhérentes d’une organisation d’employeurs signataire. La publication au Journal officiel d’un arrêté d’extension a pour effet de rendre obligatoire ses dispositions à toutes les entreprises (et leurs salariés) relevant du champ d’application professionnel et géographique qu’il décrit.

Des organismes sont désignés pour assurer des régimes de prévoyance, notamment Audiens pour certains accords. Pourquoi un accord conventionnel nécessite-t-il d’être géré par un organisme tel que le vôtre ?

S.L. : Désigner un organisme permet nécessairement d’obtenir un rapport cotisations/garanties plus avantageux en comparaison de ce que peut proposer le marché concurrentiel. Cet organisme peut ainsi asseoir sa tarification sur un grand nombre d’assurés. Par ailleurs, cette pratique marque la solidarité entre toutes les entreprises et les salariés d’une branche professionnelle. Elle permet notamment aux plus petites structures de bénéficier d’une protection sociale à un coût plus accessible et à toutes les autres, de maintenir la couverture d’assurance quand bien même le rapport « sinistre à prime » d’une entreprise en particulier est déséquilibré. Enfin, je dirais en ce qui concerne Audiens, Groupe de protection sociale de l’audiovisuel, le la communication, de la presse et du spectacle que notre expérience et expertise en ce domaine sont reconnues par les professionnels.

Pour quelles branches Audiens est-il l’organisme désigné ?

S.L. : Plus exactement, c’est l’Institution de prévoyance Audiens Prévoyance qui, pour des risques prévoyance et/ou santé, est désignée pour les secteurs, entreprises artistiques et culturelles, chansons variétés jazz et musiques actuelles, espaces de loisirs, d’attraction et culturels (filière spectacle), théâtres privés, distribution, chaînes thématiques, production de films d’animation, entreprises techniques au service de la création et de l’évènement, production audiovisuelle, employeurs du service public, logistique de communication écrite directe et presse parisienne. Elle est également désignée pour les accords interbranches des intermittents et journalistes rémunérés à la pige.

Je dois aussi citer le secteur de l’édition phonographique pour laquelle Audiens n’est pas désigné mais expressément recommandé dans le texte conventionnel. Par ailleurs, dans cette même convention, les partenaires sociaux ont désigné Audiens comme gestionnaire d’un nouveau fonds social pour les artistes.