Le « Crédit d’impôts » pour les films étrangers validé par Bruxelles
Paris, le jeudi 2 juillet 2009 – Elaboré par la FICAM et la commission nationale « Film France », un amendement en faveur des producteurs étrangers tournant en France avait été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances 2009.
La COMMISSION EUROPEENNE vient aujourd’hui de délivrer son autorisation à la mise en oeuvre de cette mesure.
Le décret d’application devrait être publié sans tarder.
Cette mesure, adaptée au budget des productions étrangères, notamment américaines, s’inscrit dans l’esprit des systèmes incitatifs existants en Europe. Il s’agit d’un crédit d’impôt au profit du producteur exécutif établi en France concourant à la production d’oeuvres étrangères (de fiction audiovisuelle et
cinéma et d’animation) non éligibles au soutien financier géré par le CNC.
Ce nouveau marché de productions étrangères devient un relai de croissance précieux alors que la production française se contracte durement depuis 6 mois.
L’incitation fiscale à hauteur de 20 % des dépenses réalisées sur le territoire va générer dès 2009 des dépenses d’emplois et de prestations techniques, de transports, locations de décors, etc… de plus de 100 M€.
La FICAM estime que ces nouvelles productions en France pourraient atteindre 200 à 250 M€ de dépenses sur le territoire en 2010 et 2011.
