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PLF 2007: Catherine Morin-Desailly (UC-UDF/Seine Maritime) permet aux collectivités locales d’exonérer les industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel de la TP
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Voici un extrait du communiqué de Presse envoyé ce jour par Le service Communication du Group UC-UDF
Hier soir, le Sénat a adopté un amendement de Catherine Morin-Desailly et du groupe UDF, défendu par Jean-Jacques Jégou, permettant l’exonération des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel de la taxe professionnelle.
La Sénatrice de la Seine-Maritime veillera à ce que cette mesure fiscale incitative, destinée à aider ce secteur à traverser une grave crise économique, qui s’est traduite depuis 2002 par le dépôt de bilan de plusieurs entreprises, ne soit pas, comme l’année dernière, supprimée par la CMP.